Conditions Générales de Vente Fonctionnement "online" 4 étapes simples pour passer commande en ligne :

1 - Choisir. Parmi les produits proposés, vous sélectionnez celui qui vous convient : logo, Pack essentiel, Pack réussir, site prêt-à-porter.

2 - Commander. Vous complétez un formulaire comportant vos coordonnées et le bon de commande. Après validation de la commande par carte bancaire (= paiement sécurisé : vous basculez sur un formulaire de paiement sécurisé de cyberpaiement de la banque populaire Lorraine Champagne. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées de carte bleue), nous réalisons une ou plusieurs maquettes (tous droits réservés). La somme ne sera débitée effectivement sur votre compte qu’à réception du produit fini. Il s’agit d’un paiement différé.

3 - Visualiser. Nous vous ferons parvenir par E-mail la réalisation du projet en basse définition pour adaptations, corrections ou acceptation en ce qui concerne la création de logo et/ou de charte graphique. Si la commande porte sur un site web, vous aurez une adresse internet provisoire pour visualiser le projet avant sa mise en ligne définitive.

4 - Télécharger. Après validation du projet retenu, vous prenez livraison de votre commande : Les documents définitifs de votre logo ou (et) de votre charte graphique en haute définition (droits illimités). 3 formats standards fournis : .jpg, .eps, .pdf. Pour le cas d’un site web, après validation, le site est mis en ligne définitivement. Le montant global du produit commandé est à ce moment là prélevé sur votre compte. Le paiement de l’hébergement, de la réservation du nom de domaine se fera directement auprès de l’hébergeur pour des raisons de transparence. La société partenaire est Artego. L’hébergement + Réservation du nom de domaine + accès au services du back office (mise à jour des contenus, statistiques de visites, possibilité de créer des lettres d’informations...) est de 29,90 euros HT / mois pour un site prêt-à-porter.

Commande : Toute commande d’une prestation créative présentée sur le site Lillustrateur.com vaut acceptation, sans aucune réserve, de l’intégralité des présentes conditions de vente. L’acheteur concrétise son acceptation par un "clic de validation" sur le bouton"valider ma commande" suivant la mention : "J’accepte les conditions générales de vente (lire)". Le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur en cliquant sur la case "valider ma commande" vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Sauf stipulation particulière, les prestations sont payables à la commande par carte bancaire (paiement sécurisé différé). A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le prix de la prestation qu’il aura commandé. La validation du "bon pour accord" confirme le choix et l’acceptation d’un projet de logo ou (et) de pack. Les maquettes en basse définition présentées en ligne ne peuvent être reproduites par le client (tous droits réservés). Les fichiers numériques en haute définition exploitables par l’acheteur (droits de reproduction illimités) sont livrés par e-mail uniquement après acceptation de l’étude finalisée. Au-delà d’un délai d’un mois (sauf accord particulier), toute étude restant sans aucune réponse (après adaptations ou corrections éventuelles) ou non validée par le client, sera considérée comme définitivement abandonnée par celui-ci. Il ne disposera dans ce cas, d’aucun des droits de reproduction sur aucune des maquettes présentées, ces droits restant la propriété exclusive de Lillustrateur.com.

Annulation de commande : Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l’autorisation de Lillustrateur.com. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation.

Tarifs : Le tarif des prestations est indiqué en Euros HT (+TVA 19,6%). Lillustrateur.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nos devis nous engagent pour une durée de trois mois.

Délais de livraison :

• Pour un logo : 10 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés)
• Pour un pack essentiel : 15 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés)
• Pour un site prêt-à-porter : 20 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés)
• Pour un pack réussir : 30 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) Le délai est compris entre la validation effective du règlement et la présentation du projet. Ne peut être inclus dans le délai convenu, le temps nécessaire imparti aux éventuelles corrections ou validation tardive du client, ainsi qu’à la réalisation des fichiers en haute définition du logo ou (et) de la charte graphique (24 heures maximum, hors week-end et jours fériés). L’éventualité d’un retard de livraison par suite d’un cas de force majeure dûment justifié par Lillustrateur.com remet en cause le délai convenu. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne peut exiger de Lillustrateur.com, ni la livraison de la commande à la date prévue, ni une indemnité de quelque nature que ce soit et reste redevable de la somme prévue.

Droits de reproduction : Nos créations sont facturées en "droits de reproduction illimités inclus". L’acheteur devient donc propriétaire à vie des droits de reproduction de son nouveau logo ou (et) de sa charte graphique sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des présentes conditions. Les droits de reproduction et d’exploitation des logos restent la propriété de Lillustrateur.com jusqu’au règlement de la totalité des sommes dues. Lillustrateur.com reste propriétaire des droits d’utilisation des logos non retenus par l’acheteur. Seuls les droits de reproduction illimités du projet retenu deviennent la propriété exclusive de l’acheteur à la livraison. Les projets présentés en ligne comportent la mention "tous droits de reproduction réservés" et à ce stade, toute reproduction ou exploitation des maquettes entrainerait des poursuites. Lillustrateur.com se réserve le droit d’exposer les logos de ses clients et de présenter sur tout support et à titre de référence, l’ensemble de ses réalisations, dans le seul but de promouvoir son activité. Dans le cas où un client ne souhaiterait pas voir son logo figurer parmi nos exemples, il devra simplement nous le faire savoir par tout moyen à sa convenance et nous le retirerons immédiatement de nos présentations. L’acheteur est totalement responsable des droits de reproduction des documents qu’il nous transmet pour les adapter à son étude.

Qualité de reproduction : Lillustrateur.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité de reproduction des fichiers livrés en haute définition (logos, chartes graphiques...), celle-ci pouvant varier considérablement suivant le matériel d’impression utilisé, les paramètres définis ou le prestataire choisi. Le poste "impression" (numérique, offset, sérigraphie, etc.) restent sous l’entière responsabilité de nos clients qui choisissent eux-même leurs fournisseurs (agences, imprimeurs, fabricants, etc.).

Ressemblance et protection : Les logos créés et livrés par Lillustrateur.com sont des créations originales et uniques. Cependant, étant donné la multitude de marques et de symboles existants dans le monde, le hasard peut faire qu’un de nos logos comporte une certaine ressemblance avec un logo existant. Lillustrateur.com ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’une telle similitude. Les procédures de recherche d’antériorité ou de protection juridique concernant les noms, marques ou éléments figuratifs qui nous sont transmis pour la réalisation d’une étude de logo sont du ressort de nos clients. Pour de plus amples informations, Lillustrateur.com vous recommande de vous rendre sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : www.inpi.fr

Informations légales : Lillustrateur.com se réserve le droit de modifier le contenu de son site et de supprimer ou d’ajouter des services. Lillustrateur.com n’apporte aucune garantie quant à la disponibilité de son site et dégage sa responsabilité des conséquences qui pourrait résulter d’une inaccessibilité momentanée. Les marques citées et les logos présents sur ce site sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Les droits de reproduction des éléments graphiques spécifiques au site Lillustrateur.com sont détenus par L’illustrateur™ France et ne peuvent être reproduits qu’avec la seule autorisation du propriétaire de la marque et du site (création de liens, partenariat ou affiliation notamment). En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Reims sera seul compétent. Tous droits réservés. Les appellations, marques et logos présents sur le site Lillustrateur.com sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction non autorisée de tout ou partie de ces éléments vous exposerait à des poursuites.